Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre les sociétés S2 SNEAKERS SPECIALIST Boulogne sur mer et Le Touquet Paris Plage, sociétés (SAS CFB ET SAS MTB) respectivement au capital de 2000€ et de 1000€  immatriculées au RCS de BOULOGNE SUR MER et d’AMIENS sous les numéros respectifs 890 240 930 et 843 459 363 , dont les sièges sociaux sont situés au 18 Rue Adolphe Thiers 62200 Boulogne-sur-Mer et 19 sente des violettes 80800 Vecquemont («Société») et toute personne physique  souhaitant utiliser le Site (« l’Utilisateur ») ou effectuer un achat (« Client») sur le Site www.s2-boulognesurmer.com (ci-après dénommé le « Le Site »).

 

Les enseignes S2 SNEAKERS SPECIALIST Boulogne sur mer et Le Touquet Paris Plage disposent d’un site internet de e-commerce(« le Site »), dont l’exploitation et la gestion sont confiées aux sociétés SAS CFB et  SAS MTB reconnues pour leurs expertises et  savoir-faire dans le domaine du web.

Les Conditions concernent exclusivement toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, non commerçante et agissant pour ses besoins personnels.

L’utilisation du Site ou la passation d’une commande sur celui-ci vaut acceptation des Conditions ainsi que de la Politique de Protection des Données.

La Société se réserve le droit de mettre à jour ou de réviser les présentes Conditions sans préavis. Les Conditions applicables à l’Utilisateur ou au Client sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site ou de la passation de la commande sur le Site.

La Société propose à la vente des articles de sport, des chaussures, du prêt-à-porter et des accessoires, uniquement de marques renommées. Ces produits proviennent directement des producteurs et revendeurs autorisés (« les Produits »).

 

ARTICLE 1 – CRÉATION DE COMPTE

En créant son compte, le Client accepte notre Politique de Protection des Données et déclare que l’ensemble des informations fournies sont véridiques et exactes.

Comment créer un compte ?


1. Rendez-vous sur www.s2-boulognesurmer.com
2. Cliquez sur l’onglet « compte » en haut à droite de votre écran
3. Remplissez le formulaire d’inscription en renseignant l’ensemble des champs obligatoires, indiqués par un astérisque
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Comment modifier mon mot de passe ?

  1. Identifiez-vous à votre compte
    2. Une fois identifié, cliquez sur « Mes informations de connexion »
    3. Dans le 1er bloc, cliquez sur « modifier »  à droite de votre mot de passe
    4. Renseignez votre ancien mot de passe puis le nouveau mot de passe, confirmez-le à nouveau et validez

    Le Client est informé que son identifiant et son mot de passe sont personnels et confidentiels et à ce titre, il s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 2 – COMMANDE


2.1 Passation de commande

Le Client est obligatoirement une personne physique.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure un contrat.

Le Client déclare avoir 18 ans au moins, et la capacité juridique de pouvoir contracter, ou avoir l’autorisation expresse de ses tuteurs légaux.

Le Client déclare procéder à un ou des achats de produits exclusivement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales.

 

La Société se réserve le droit de contrôler et de refuser d’honorer une commande anormale au regard des quantités de produits commandées.

 

Toute commande validée, c’est à dire passée et payée constitue une vente ferme et définitive.

 

L’email de confirmation de commande vaut acceptation par la Société de la commande et forme le contrat de vente.

 

Le processus de commande comprend les étapes suivantes que le Client est invité à suivre en renseignant et en vérifiant les informations requises à chacune d’entre elles :

 

  • ajout par le Client du ou des Produits sélectionnés dans son panier, l’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;
  • validation du panier après vérification de son contenu ;
  • accès par le Client à son compte en indiquant son identifiant et le mot de passe associé afin de confirmer, modifier ou compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client ne disposerait pas déjà d’un compte sur le Site : création de son compte-client en remplissant les informations requises au cours du processus ;
  • choix du mode de livraison ; 
  • choix du mode de paiement et, acceptation expresse des Conditions du Site ;
  • redirection du Client vers le site sécurisé de paiement en ligne pour validation du paiement.

L’accord définitif du Client est donc matérialisé par la validation de ses coordonnées bancaires, à savoir le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme.

2.2 Validation de commande

Le Client reçoit un e-mail de confirmation de la validation de sa commande lui récapitulant le détail des articles commandés.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement. La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client en cas de suspicion de fraude ou en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure effectuée sur le Site.

À cet effet, le Client est informé qu’afin d’éviter les usurpations d’identité, la Société peut être amenée à réclamer des pièces justificatives permettant de vérifier que le Client soit bien à l’origine de la commande.


2.3 Caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander présentées dans chacune des fiches produits.

2.4 Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros. Ces prix comprennent la TVA applicable au jour de la commande mais s’entendent hors frais de livraison à la charge du Client.
Les tarifs des différents modes de livraison peuvent être consultés en cliquant sur le lien suivant : https://www.s2-boulognesurmer.com/conditions-de-livraison/

La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans toutefois qu’une telle modification puisse affecter une commande qui aurait déjà fait l’objet d’une validation. 

Les prix affichés sur le Site sont exclusivement pour les produits achetés en ligne sur le Site.

Les prix pratiqués sur le Site pourront être différents des prix pratiqués dans les magasins de la Société.

2.5 Disponibilité des Produits

La commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. La Société s’engage à honorer les commandes de Produits dans la limite des stocks disponibles.

À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) après passation de la commande, la Société s’engage à informer le Client par courrier électronique dès que possible sur les délais dans lesquels le Produit sera à nouveau disponible ou, le cas échéant, de son indisponibilité. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produits ou si le Client renonce à l’achat, la commande du produit concerné sera automatiquement annulée et le montant correspondant sera remboursé sous 7 jours selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

 

2.6 Modification de commande

 

Lorsque que la commande a été validée, il n’est plus possible de la modifier (adresse de livraison ou contenu). Le Client devra donc, dès réception de(s) Produit(s) objet de la commande, les retourner selon les dispositions de l’article 7.2 – Droit de rétractation ci-après. La Société recommande au Client d’effectuer une nouvelle commande le jour même afin d’avoir la taille ou le modèle souhaité.

 

ARTICLE 3 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

 

3.1 Expédition des commandes :

Un email est adressé au Client lorsque sa commande est expédiée de notre entrepôt. Cet email récapitule le mode de livraison choisi ainsi que le numéro de suivi de la commande.

3.2 Lieu de livraison

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le Client au cours du processus de commande.

Le Client est informé que la Société ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande en cas d’information erronée lors de la saisie par le Client de ses coordonnées de livraison.

La Société assure la livraison des commandes en France métropolitaine (Corse comprise).

3.3 Délais de livraison

Sauf en cas de force majeure et à l’exclusion de certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et sous réserve de validation de la commande et de règlement par le Client :


– Les commandes seront préparées et expédiées dans les termes et conditions de l’article 3.1 ci-dessus ;
– Les délais d’expédition et de livraison seront indiqués à l’article 3.4 ci-dessous, dans la limite des stocks disponibles. Ces délais courent :


o Pour le délai d’expédition, à compter de la date du mail de confirmation de commande ;
o Pour le délai de livraison, à compter de la date du mail d’expédition envoyé par la Société au Client.

La Société s’engage à informer par e-mail le Client de l’évolution du traitement de sa commande. Par ailleurs, pour suivre son colis, le Client s’identifiera sur son compte client, puis ira dans la rubrique « Mon compte ».

Le Client est informé qu’il n’y a pas de suivi de livraison les 24 heures suivant la commande, celle-ci faisant l’objet d’un traitement préalable par une plateforme de tri. Passé ce délai, le Client pourra suivre l’acheminement de son colis directement sur le site du transporteur sélectionné lors de la passation de la commande. 

 

Pour information, seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. 

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

 

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

 

 Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

3.4 Modes de livraison

La Société propose au Client les modes de livraison détaillés ci-dessous :


France métropolitaine et Corse

Colissimo :


Colissimo Domicile – avec signature : Colis remis avec signature, livraison à l’ adresse de votre choix. Vous serez averti par e-mail afin de pouvoir suivre l’état de votre commande jusqu’à la livraison. Une réexpédition due à un manque de précision de l’adresse de livraison sera aux frais du client. Livré dans un délai de 48 à 72 heures (France métropolitaine).

 Colissimo Domicile – À la poste : Colis remis dans l’un des 10 000 bureaux de poste de votre choix, partout en France Métropolitaine. Vous serez averti par e-mail de la disponibilité de votre colis. Vous pourrez alors récupérer votre colis dans un délai de 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis nous sera retourné.


Mondial Relais : (a venir)


Cette livraison permet d’être livré en 4 jours ouvrés à compter de l’expédition de votre commande dans le point de retrait de votre choix du mardi au samedi en France métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay du lundi au samedi entre 7h00 et 13h00. Les points de retrait Mondial Relay ont des horaires d’ouverture larges. 

Important : Votre colis peut être conservé 7 jours dans un point de retrait puis sera automatiquement retourné le 8ème jour à la Société. 


3.5 Dispositions générales sur la livraison des Produits


Il appartient au Client de vérifier la conformité de la livraison par rapport à sa commande et de signaler sans délai toute erreur. Le Client est également tenu de vérifier l’état des Produits livrés.

Tout colis présentant des anomalies apparentes (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, produit défectueux…) au moment de sa livraison ou du retrait par le Client doit impérativement faire l’objet d’une réclamation adressée au service client dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison ou du retrait via les mails : 

 

s2boulognesurmer@gmail.com ou s2letouquet@gmail.com


Le Client devra retourner le Produit concerné en suivant impérativement la procédure de retour des Produits décrite à l’article 8.1 en sélectionnant le motif de retour “Article abimé”.

Si l’anomalie est avérée et confirmée par la Société, le Client recevra, sous réserve de la réception du colis dans les entrepôts de la Société, un e-mail lui indiquant si le Produit concerné peut être échangé ou remboursé. Le cas échéant, le remboursement du Produit, des frais de livraison et des frais engagés pour le retour interviendront dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la Société aura confirmé au Client qu’il a droit audit remboursement conformément aux Garanties décrites à l’article 9.

 

ARTICLE 4 – PAIEMENT

 

4.1 Moyens de paiement disponibles

Le Client peut effectuer le paiement de sa commande à l’aide des cartes bancaires suivantes : Visa, Visa Electron, Maestro et Mastercard. 

Notre plateforme de paiement est sécurisée via certification SSL (Secure Sockets Layer). Le certificat SSL permet un envoi crypté des données bancaires pendant la transaction en ligne.

En fonction du résultat de l’analyse du niveau de confiance de la transaction, la transaction peut être annulée par nos services.


Les données de paiement de la carte bancaire du Client (à savoir : numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme visuel figurant au verso de la carte) seront cryptées par notre prestataire, lequel transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

En cliquant sur « Autoriser le paiement », le Client confirme soit que la carte de crédit lui appartient, soit qu’il est le titulaire légitime de la carte cadeau ou du bon d’achat.

4.2 Prévention et gestion des impayés

Par ailleurs, afin de prévenir les impayés, la Société a mis en place un dispositif qui peut conduire à réclamer au Client des informations complémentaires lors du paiement ou à suspendre une commande. 


4.3 Facture électronique

Une facture sous format électronique sera mise à disposition du Client sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

Une autre facture sera envoyée directement dans le colis envoyé à l’adresse correspondante. 

 

ARTICLE 5 – TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ

 

La Société conserve la propriété des Produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement par la Société du prix intégral et des frais associés. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, à compter de leur réception, des risques de perte et de détérioration des Produits achetés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.


ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés tant au titre du droit d’auteur qu’au titre de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

7.1 Délai de rétractation

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer sa faculté de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

En cas de livraisons multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le Client prend physiquement possession du dernier Produit. 

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

7.2 Exercice du droit de rétractation

Notification de la décision de rétractation :


Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer la Société de sa décision de rétractation par courrier électronique à l’adresse s2boulognesurmer@gmail.com / s2letouquet@gmail.com ou moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressé soit par courrier postal à l’adresse 18 rue Adolphe Thiers, 62200 Boulogne sur mer ou 78 rue Saint Jean, 62520 Le Touquet Paris Plage. Le Client peut également transmettre directement au service client le courrier par mail aux adresses suivantes : 

s2boulognesurmer@gmail.com et s2letouquet@gmail.com

La Société adresse alors un accusé de réception de la rétractation sur support durable.

Retour du Produit :


Le Client doit renvoyer le Produit à la Société aux adresses ,18 rue Adolphe Thiers, 62200 Boulogne sur mer ou 78 rue Saint Jean, 62520 Le Touquet Paris Plage, sans retard excessif, et au plus tard 14 jours calendaires après avoir communiqué à la Société sa décision de rétractation.

La procédure de retour des Produits est décrite aux paragraphes 8.1 et 8.2 ci-dessous.


Exceptions:

 

En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation notamment :

  • les biens personnalisés ou confectionnés à la demande du consommateur,
  • les biens indissociables d’autres articles
  • Les chaussettes.
  • Les Produits dès lors qu’ils ont été portés, lavés, retouchés ou endommagés de manière définitive.


ARTICLE 8 – RETOUR, ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT

 

 8.1 Modalités de retour des Produits


Si les articles commandés ne conviennent pas, vous avez 14 jours calendaires pour nous retourner la commande, à compter de la réception ou retrait de votre commande, en précisant le motif de retour via nos mails préalablement.

s2boulognesurmer@gmail.com et s2letouquet@gmail.com

Le Client :


– Les frais de renvoi des articles seront à votre charge et déduits du remboursement. Votre remboursement sera effectué via la méthode de paiement effectuée lors de la commande initiale. Une preuve de remboursement est alors éditée lors du remboursement.
– retourne le Produit, dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il l’a reçu, c’est-à-dire dans son emballage d’origine, accompagné de son étiquette d’origine mentionnant la marque, le prix, le code barre, la taille et le nom. 

Conformément à l’article L 221-23 du Code de la Consommation, le Client sera responsable en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et le cas échéant son bon fonctionnement. En conséquence, la Société se réserve le droit de refuser le retour si le Produit retourné est impropre à une nouvelle commercialisation, notamment si le Produit est retourné incomplet, abîmé, endommagé, porté, sali ou lavé par exemple. 

 

Vous pouvez également prendre contact avec nos boutiques aux :

 

03 21 33 17 63 et 03 21 86 47 98

 

 ou par e-mail : 

 

s2boulognesurmer@gmail.com et s2letouquet@gmail.com

Tous les articles retournés seront inspectés. Tout produit en mauvais état, incomplet ou que vous auriez déjà porté/lavé/usé (emballage et boîte à chaussures compris), ne sera pas repris et vous sera renvoyé.

 

Spécificités liées chaussures :


Les chaussures ne doivent pas avoir été portées autrement que pour les essayer. Les semelles doivent être lisses, neuves et ne montrer aucune rayure qui pourrait laisser supposer qu’elles aient été portées. Les boîtes contenant les chaussures doivent être impeccables et ne doivent en aucun cas servir de carton de réexpédition. Les boîtes à chaussures ne doivent comporter ni scotch ni aucune inscription.

8.2 Procédure de retour ou d’échange de Produit

Le Client :
– nous envoie un mail aux s2boulognesurmer@gmail.com ou s2letouquet@gmail.com pour demander le retour. Nous vous envoyons un bon de retour par mail
– Imprime son bon de retour
– Emballe le Produit à retourner avec soin, en y joignant impérativement le bon de retour imprimé, et collé l’étiquette transport sur le colis.

Le Client a la possibilité de retourner son colis de deux façons :

Par ses propres moyens, c’est-à-dire avec le transporteur de son choix (La Poste, Chronopost, DHL…) pour les retours depuis la France. Le produit est retourné aux risques et aux frais du Client. 

Directement aux magasins S2 Sneakers Specialist aux adresses suivantes 18 rue Adolphe Thiers, Boulogne sur mer ou 78 rue Saint Jean, Le Touquet Paris Plage.


8.3 Remboursement

Le remboursement est déclenché dès la récupération du Produit par la Société. Le Client est informé que ce délai peut être prolongé si le retour nécessite un contrôle complémentaire. 

La Société rembourse au Client tous les paiements reçus effectués par celui-ci au titre du Produit retourné.

 

ARTICLE 9 – GARANTIES

 

La Société est garante de la conformité des biens , permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.


En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité il est rappelé que :


– Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir,


– Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-17 du Code de la consommation ;


– Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.


– La garantie légale de conformité est indépendante de la garantie commerciale.


Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

 

9 .1- Rappels des articles relatifs à la garantie légale de conformité 


Article L 217-4 du Code de la Consommation :


« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »


Article L 217-5 du Code de la Consommation :


Le bien est conforme au contrat : 


– 1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; 


– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 


– 2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». 


Article L 217-12 du Code de la Consommation :


L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 


Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :


– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’encontre de la Société, vendeur ;


– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ; 


– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 2 ans suivant la délivrance du Produit.


La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.


Dans le cadre de la garantie légale de conformité, la Société s’engage au choix du Client : 


– soit à réparer le Produit ;


– soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles ; 


Toutefois, conformément à l’article L217-9 du Code de la Consommation, la Société peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix a un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. La Société est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.


En outre, conformément à l’article L 217-10 du Code de la Consommation, si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles ou alors si la solution demandée ou proposée ou convenue en application du paragraphe ci-dessus ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, le Client peut :


– soit, sous réserve que le défaut de conformité ne soit pas mineur, rendre le Produit et la Société remboursera le prix du Produit;


– soit conserver le Produit et la Société remboursera au Client une partie de son prix. 


9.2 rappels des articles relatifs à la garantie contre les vices cachés 


Article 1641 du Code Civil :


« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». 


Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : 


« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». 


Dans le cadre de la garantie des vices cachés, la Société s’engage au choix du Client : 


– soit, en cas de restitution dudit Produit par le Client, à rembourser le prix du Produit, ainsi que les éventuels frais de livraison et de retour, si le remplacement s’avérait impossible ; 


– soit, en cas de conservation du Produit par le Client, à rembourser à ce dernier une partie de son prix.


ARTICLE 10 – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


La Société s’engage à être aussi ouverte et transparente que possible et à fournir au Client toutes les informations nécessaires sur la manière dont ses Données Personnelles (tel que ce terme est défini dans notre Politique de Protection des Données) sont recueillies, utilisées et protégées lors de ses visites sur le Site.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT


En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des Produits, afin de solliciter un règlement à l’amiable, le Client peut contacter le service client : 


– par téléphone aux 03 21 33 17 63 et 03 21 86 47 98, du mardi au vendredi de 10h à 18h

– par email aux adresses  s2boulognesurmer@gmail.com ou s2letouquet@gmail.com

– par courrier postal aux adresses 18 rue Adolphe Thiers, Boulogne sur mer ou 78 rue Saint Jean, Le Touquet Paris Plage


ARTICLE – 12 MÉDIATION


Conformément à l’article L152-1 du Code de la consommation, tout Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur pour tout litige non résolu préalablement avec le Magasin concerné ou via le Service Consommateurs.

 Pour exercer ce droit, le Client saisit le Médiateur du commerce :


  • par voie électronique : www.mcca-mediation.fr
  • ou par courrier à l’adresse suivante :


Médiateur du Commerce Coopératif et Associé


FCA

77 rue de Lourmel, 75015 Paris

Pour plus d’information sur la procédure de médiation : http://www.mcca-mediation.fr/

 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICATION ET JURIDICTION COMPÉTENTE


Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.


ARTICLE 14 – DIVERS

Si l’un des articles des présentes conditions générales de vente devient nul ou inapplicable, cela n’entraîne pas de facto l’invalidité des autres articles.


Annexe : formulaire de rétractation


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.